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- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7255 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7149 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7230 de M. Philippe Latombe
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- Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
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