8740 résultats trouvés
- Amendement n° 4091 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Marchio - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 40 - RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1788
- Date de dépôt : 03/11/2023
- Amendement de Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- Amendement n° 481 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855
- Date de dépôt : 23/11/2023
- Amendement de Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Amendement n° 2137 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Amendement n° 2139 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Amendement n° 154 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
- Amendement n° 116 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
- Amendement n° 152 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
- Amendement n° 184 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
- Amendement n° 127 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
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