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N° 273 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 392 - Avis de Mme Célia de Lavergne, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 382 - Rapport de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).: Date de dépôt : 15/11/2017; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 273 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 273 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 423 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).: Date de dépôt : 27/11/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 416 - Rapport de M. Vincent Bru sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
N° 389 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))

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