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Question écrite n° 103 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Question écrite n° 188 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Question écrite n° 173 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
Question écrite n° 261 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
Question écrite n° 300 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité - Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA
Question écrite n° 426 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme