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- N° 1254 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Voir le dossier (Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe)
- N° 1017 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Barusseau visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau)
- N° 1453 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et M. Hervé de Lépinau déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France)
- Question écrite n° 1430 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
- N° 468 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 21 - Rapport de M. Michel Castellani sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l'OTAN (cycle Europe de la défense).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 20/03/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur les politiques industrielles dans le monde, réunissant :
- - M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers
- - M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
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