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- Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 01/10/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 43 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 33 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
- Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
- Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
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