234 résultats trouvés
- N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
- N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Répression des entraves à l'exercice des libertés)
- N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
- N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 20/08/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Date de dépôt : 28/08/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
- N° 167 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Date de dépôt : 27/08/2024
- Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
- N° 173 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales)
- N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
- Date de dépôt : 29/08/2024
- Voir le dossier (Création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
- N° 174 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français
- Date de dépôt : 30/08/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français)
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