238 résultats trouvés
- N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 137 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 139 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 140 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 143 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 142 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 146 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 145 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Date de dépôt : 23/07/2024
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- N° 147 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Date de dépôt : 23/07/2024
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