Résultats de la recherche

28114 résultats trouvés

N° 84 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
N° 85 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS): Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))
N° 87 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
N° 89 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales)
N° 90 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)
N° 92 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA): Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA))
N° 93 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention)
N° 94 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)