1902 résultats trouvés
- N° 252 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Abolition de la corrida)
- N° 256 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
- N° 251 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
- N° 250 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés)
- N° 248 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Pénalisation du viol par préméditation)
- N° 258 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lever l'automaticité de l'excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Lever l'automaticité de l'excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave)
- N° 245 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire)
- N° 243 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création d'un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales)
- N° 244 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Protéger nos enfants des violences sexuelles)
- N° 241 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats