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N° 254 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
N° 257 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Lutte contre le fléau des rodéos urbains)
N° 234 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public)
N° 253 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rétablir le droit à l'instruction en famille)
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
N° 233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire)
N° 260 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 232 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes)
N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)