1851 résultats trouvés
- N° 191 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus")
- N° 186 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 189 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant)
- N° 196 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- N° 198 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago proposition de loi visant à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 185 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19)
- N° 193 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réformer le congé parental
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Réformer le congé parental)
- N° 188 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes)
- N° 197 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Généralisation de l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant)
- N° 183 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'implantation locale des parlementaires)
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