Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 224 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 488 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4266: Date de dépôt : 21/06/2021; Amendement de M. Pahun, Mme Crouzet, M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 1374 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 28/10/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 92 - PLFR POUR 2021 (2) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4629: Date de dépôt : 08/11/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 2753 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière - Après l'article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé: Date de dépôt : 18/01/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Question écrite n° 34379 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/12/2020; élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
Question écrite n° 26062 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 28/01/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
Question écrite n° 31693 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 04/08/2020; produits dangereux - Amiante détectée dans le talc - Amiante détectée dans le talc