Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 761 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; voirie - Qualification « voie verte » - Qualification « voie verte »
Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Question écrite n° 288 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 29/10/2024; commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)