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Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation
Question écrite n° 2097 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 19/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Question écrite n° 2149 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza - Situation sanitaire à Gaza
Question écrite n° 2042 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 18/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l'association des directrices et directeurs de production (ADP)
  3. - À 15 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. - Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l'association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC)
  6. - Mme Alice Cambournac, présidente de l'association française des costumiers du cinéma et de l'audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente
  7. - M. Jérémie Steib, président de l'association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l'association
  8. - Mme Noémie Lance, co-présidente de l'association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l'audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président
Amendement n° 15 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
Date de dépôt : 18/11/2024
Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 9 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
Date de dépôt : 18/11/2024
Amendement de M. Tavel, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 13 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
Date de dépôt : 18/11/2024
Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)