Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/04/2025; industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 08/04/2025; aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
Question écrite n° 5823 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Question écrite n° 5804 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Question écrite n° 5795 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 08/04/2025; pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5784 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine - Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine
Question écrite n° 5797 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5834 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 08/04/2025; religions et cultes - Interdiction des Frères Musulmans - Interdiction des Frères Musulmans
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Amendement n° 1473 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)