Résultats de la recherche

17659 résultats trouvés

Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
Dossier législatif - Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Dossier législatif - Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Dossier législatif - Règlement des différends relatifs aux investissements
Dossier législatif - Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Dossier législatif - Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
Dossier législatif - Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise