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- Amendement n° 1478 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 1474 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 1479 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1476 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 1482 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Non renseigné
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- Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
- Question écrite n° 5730 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
- Question écrite n° 5726 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mobilités des enseignants - Mobilités des enseignants
- Question écrite n° 5711 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/04/2025
- élevage - Moratoire sur les élevages intensifs - Moratoire sur les élevages intensifs
- Question écrite n° 5782 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
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