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Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Question écrite n° 1181 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Question écrite n° 1133 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/10/2024
emploi et activité - Situation de l'emploi en Charente - Situation de l'emploi en Charente
Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Question écrite n° 1151 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène - Future école nationale de l'hydrogène
Question écrite n° 1268 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER