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- Question écrite n° 5479 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- associations et fondations - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
- Question écrite n° 5532 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 5615 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
- Question écrite n° 5448 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Question écrite n° 5623 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
- Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Question écrite n° 5613 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
- Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/04/2025
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
- Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
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