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- Amendement n° 18 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Amendement n° 20 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 2237 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/11/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités - Conséquences de l'obsolescence du FNGIR pour certaines collectivités
- Question écrite n° 2390 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Prise en compte des besoins des familles dans les trains - Prise en compte des besoins des familles dans les trains
- Question écrite n° 2218 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental
- Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
- Question écrite n° 2343 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Question écrite n° 2359 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes - Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
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