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Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 19/12/2024
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 19/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de La Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice adjointe
  3. - À 11 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille
  6. Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  7. M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
  8. M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 734 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 752 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Encourager la réhabilitation de friches industrielles)