802954 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 18/01/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
- N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
- N° 2655 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
- Amendement n°352 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de Mme Branget - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n° 12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 24 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192
- Date de dépôt : 12/09/2014
- Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Amendement n° 838 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 13 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
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