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Question écrite n° 207 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/07/2017; Internet - Cyberattaques en France - Cyberattaques en France
N° 2241 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe (M. Thierry Mariani) (12/04/2005): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (Sûreté du transport aérien en Europe)
N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
Amendement n°352 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Branget - Article 10 - Non soutenu
Amendement n° 12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 24 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Cherki - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192: Date de dépôt : 12/09/2014; Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 838 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 13 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)