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Question écrite n° 44030 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 08/02/2022; emploi et activité - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons
Question écrite n° 40767 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 24/08/2021; Internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet
Question écrite n° 207 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/07/2017; Internet - Cyberattaques en France - Cyberattaques en France
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 19/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
Amendement n°352 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Branget - Article 10 - Non soutenu
Amendement n° 12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 24 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Cherki - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 10 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2192: Date de dépôt : 12/09/2014; Amendement de M. Cherki - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 838 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)