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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 17 mai 2025
- Date de séance : 17/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/05/2025
- -Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/05/2025
- - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 06/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mai 2025
- Date de séance : 22/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 05/05/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations et organismes publics chargés de l'instruction environnementale ou de la consultation publique des projets industriels :
- M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
- M. Laurent Michel, président de l'Autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
- M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 28/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Béal, président-directeur général de Vencorex
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion :
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025
- Date de séance : 16/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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