193257 résultats trouvés
- Question écrite n° 10981 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/08/2023
- femmes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes
- Question au Gouvernement n° 1726 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 28/03/2024
- logement : aides et prêts - Crise du logement - Crise du logement
- Question au Gouvernement n° 1705 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 21/03/2024
- langue française - Journée internationale de la francophonie - Journée internationale de la francophonie
- Question au Gouvernement n° 1734 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 28/03/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
- Question au Gouvernement n° 1733 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 28/03/2024
- élections et référendums - Inscription sur les listes électorales - Inscription sur les listes électorales
- Question écrite n° 17220 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Urgence en pédopsychiatrie - Urgence en pédopsychiatrie
- Question au Gouvernement n° 1713 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question au Gouvernement n° 1724 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 27/03/2024
- immigration - Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris - Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
- Question écrite n° 13656 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement - Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement
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