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- Question écrite n° 9443 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publique - Retraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publique
- Question écrite n° 15167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 17203 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 16/04/2024
- police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
- Question écrite n° 17178 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17180 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mort et décès - Diplôme de conseiller funéraire - Diplôme de conseiller funéraire
- Question écrite n° 15190 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/02/2024
- presse et livres - Soutien du CTEB - Soutien du CTEB
- Question écrite n° 17191 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) - Accueil des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND)
- Question écrite n° 17089 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- culture - Subventions allouées à Art Capital - Subventions allouées à Art Capital
- Question écrite n° 17217 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes. - Revalorisations des tarifs de consultations pour les masseurs-kinésithérapeutes.
- Question écrite n° 17108 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet - Blocages pour les enseignants souhaitant se former à la pédagogie Freinet
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