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Question écrite n° 5835 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/04/2025
retraites : généralités - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Question écrite n° 5826 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Replacement des animaux sauvages issus de saisies - Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Question écrite n° 5798 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes âgées - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 08/04/2025
bois et forêts - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/04/2025
impôts et taxes - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
Question écrite n° 5840 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 08/04/2025
santé - Continuité de la permanence des soins - Continuité de la permanence des soins
Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/04/2025
médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques