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Question au Gouvernement n° 57 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 27/07/2022
emploi et activité - Emploi des jeunes - Emploi des jeunes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 juillet 2022
Date de séance : 26/07/2022
  1. 1. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  3. 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/07/2022
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi n°157, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession au Royaume de Suède (rapporteure : Mme Natalia Pouzyreff).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 juillet 2022
Date de séance : 26/07/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  4. 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
  6. 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  7. 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 151) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteurs d'application sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/07/2022
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 154 – M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Amendement n° 1117 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 26/07/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 1119 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 26/07/2022
Amendement de M. Pancher, M. Naegelen, M. de Courson, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Serva et M. Warsmann - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 1120 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 26/07/2022
Amendement de Mme Regol - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 1121 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 26/07/2022
Amendement de Mme Regol - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)