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- N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Question écrite n° 17133 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 17179 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mines et carrières - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté - L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté
- Question écrite n° 17234 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/04/2024
- ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR) - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 17044 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/04/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Interpellation sur les risques d'exposition des pompiers aux substances toxiques - Interpellation sur les risques d'exposition des pompiers aux substances toxiques
- Question écrite n° 17242 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 16/04/2024
- santé - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien
- Question écrite n° 17172 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 16/04/2024
- maladies - Détection précoce des maladies cardiaques structurelles - Détection précoce des maladies cardiaques structurelles
- Question écrite n° 17187 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17185 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - Charte sociale européenne - Charte sociale européenne
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