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Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 08/04/2025
taxis - Taxis en zone rurale et accès aux soins - Taxis en zone rurale et accès aux soins
Question écrite n° 5747 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 08/04/2025
fonction publique hospitalière - Transposition de la réforme de la haute fonction publique - Transposition de la réforme de la haute fonction publique
Question écrite n° 5688 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 08/04/2025
banques et établissements financiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5704 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/04/2025
défense - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires
Question écrite n° 5760 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 08/04/2025
institutions sociales et médico sociales - Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements - Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements
Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Question écrite n° 5730 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Question écrite n° 5726 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Mobilités des enseignants - Mobilités des enseignants