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Amendement n° 1788 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 494 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 583 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Spillebout, Mme Calvez et M. Fait - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 202 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Causse, M. Mazaury, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Riotton et M. Buchou - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1223 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1647 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 70 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 703 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Ceccoli et M. Ray - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1765 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Bouloux - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Regol et Mme Balage El Mariky - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)