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Amendement n° 1084 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Fugit, Mme Piron, M. Marion, M. Buchou et M. Frébault - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 9 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Viry - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 497 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1587 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Maurel - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1195 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur et M. Henriet, rapporteur - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 362 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/10/2024; Amendement de M. Nury - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1 - LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE - Lecture unique - n° 304: Date de dépôt : 04/10/2024; Amendement de Mme Petex - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
Amendement n° 1407 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Rist, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso et Mme Vidal - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1387 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Verny, M. Chaix, M. Chavent, M. Trébuchet, M. Alloncle, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet et M. Allegret-Pilot - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 315 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)