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Amendement n° 76 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 106 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 194 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Rancoule - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 225 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, M. Travert, M. Belhaddad, M. Bothorel et M. Panifous - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 214 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Caure, M. Boudié, Mme Bergé, M. Frébault, M. Huyghe, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 196 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Latombe, Mme Brocard et M. Martineau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 232 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Moulliere, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin et Mme Moutchou - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1 - RÉDUCTION DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - deuxième lecture - n° 158: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 231 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Moulliere, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin et Mme Moutchou - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 206 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Latombe, Mme Brocard et M. Martineau - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)