Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6131 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/04/2025; justice - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 22/04/2025; culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/04/2025; politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Question écrite n° 6072 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 22/04/2025; collectivités territoriales - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
Question écrite n° 6066 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance maladie maternité - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
Question écrite n° 6100 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 22/04/2025; énergie et carburants - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 6162 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 22/04/2025; professions de santé - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
Question écrite n° 6115 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 22/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation de formateur SST - Financement de la formation de formateur SST