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- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- N° 459 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- Amendement n° 661 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 390 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Regol, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet et M. Lahais - Article 42 - Rejeté
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- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
- Amendement n° 660 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 2532 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2551 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 386 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Regol, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Simonnet - Article 42 - Rejeté
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