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- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- N° 497 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
- Dossier législatif - Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
- N° 495 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- N° 399 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire
- Date de dépôt : 15/10/2024
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