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- Amendement de M. Garot, Mme Pic, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Courbon, M. David, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Lhardit, M. Pribetich, M. Saulignac et Mme Thomin - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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