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Amendement n° 534 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 539 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 541 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 540 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 533 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 535 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 538 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 532 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 531 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1260 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune)