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Amendement n° 74 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 63 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 76 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 68 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 60 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 69 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 80 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 73 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1471 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 23/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1472 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 23/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)