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- Amendement n° 778 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 1045 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Potier, M. Christophle, Mme Rossi et M. Aurélien Rousseau - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 612 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Barthès - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 625 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 629 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 1221 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1499 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1508 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1500 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1497 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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