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Question au Gouvernement n° 148 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/11/2024; postes - Fermeture de bureaux de poste - Fermeture de bureaux de poste
Question au Gouvernement n° 152 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 07/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Prévention des inondations - Prévention des inondations
Question au Gouvernement n° 160 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 13/11/2024; commerce extérieur - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Question au Gouvernement n° 156 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 13/11/2024; emploi et activité - Suppression d'emplois et aides aux entreprises - Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Question au Gouvernement n° 163 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 13/11/2024; politique économique - PLF pour 2025 - PLF pour 2025
N° 618 rapport - Rapport de M. Matthias Tavel sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 468 annexe 25 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question au Gouvernement n° 169 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 13/11/2024; climat - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
Amendement n° 10 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Huyghe - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 431 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Bothorel, Mme Bergé, M. Mendes, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Thevenot, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)