Résultats de la recherche

71679 résultats trouvés

N° 1390 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réglementer les produits de substitution au tabac)
N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
N° 789 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l'industriel Atos: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (La vente à la découpe de l'industriel Atos)
N° 853 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France: Date de dépôt : 27/01/2025; Voir le dossier (Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France)
N° 1332 - Proposition de loi de M. David Amiel visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1315 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs)
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)
N° 972 - Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l'augmentation des demandes d'indemnisation pour dégâts de grand gibier: Date de dépôt : 17/02/2025; Voir le dossier (Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l'augmentation des demandes d'indemnisation pour dégâts de grand gibier)
N° 1442 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits)