Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
Question écrite n° 568 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 08/10/2024; produits dangereux - Restriction de l'octocrylène - Restriction de l'octocrylène
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 329 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Financement des Ehpad - Financement des Ehpad