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Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 29/10/2024
papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 29/10/2024
commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/10/2024
immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 29/10/2024
politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
Question écrite n° 1593 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - TGV Paris Douai - TGV Paris Douai
Question écrite n° 1456 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 29/10/2024
environnement - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre