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- Question écrite n° 5808 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
- Question écrite n° 5814 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Responsabilités de la France au regard du droit international - Responsabilités de la France au regard du droit international
- Question écrite n° 5750 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics
- Question écrite n° 5802 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 5833 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- réfugiés et apatrides - Demandes d'asile des Syriens en France - Demandes d'asile des Syriens en France
- Question écrite n° 5703 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 08/04/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale - Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
- Question écrite n° 5761 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/04/2025
- laïcité - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 5685 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/04/2025
- automobiles - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE - Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
- Question écrite n° 5777 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 08/04/2025
- médecine - Mise en place de la 4e année de médecine - Mise en place de la 4e année de médecine
- Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/04/2025
- industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
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