17229 résultats trouvés
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
- Dossier législatif - Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
- Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- N° 459 tome IV - Avis de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats