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Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Dossier législatif - Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps