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- Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
- Amendement n° 2642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2639 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Boucard, M. Wauquiez, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 5738 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
- Question écrite n° 5664 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Réévaluation annuelle des fermages - Réévaluation annuelle des fermages
- Question écrite n° 5735 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
- Question écrite n° 5715 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
- Question écrite n° 5729 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement agricole - Financement des établissements du CNEAP - Financement des établissements du CNEAP
- Question écrite n° 5678 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Vente des animaux domestiques en animalerie - Vente des animaux domestiques en animalerie
- Question écrite n° 5701 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- consommation - Éditeurs utilisant des numéros surtaxés - Éditeurs utilisant des numéros surtaxés
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